CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & MENTIONS LÉGALES
BE MÉDIAS – AGENCE DE COMMUNICATION
EURL Be Médias – Immatriculation au RCS, numéro :940 810 732
TVA intracommunautaire : FR25940810732
Date d’immatriculation : 28/02/2025
Adresse : 12 Bis chemin du Bouchon, 33380 Mios
Bureau : 3 rue de la Haute Lande, 33770 Salles
Téléphone : 05 54 54 59 82
Activité : Communication visuelle, marketing et agence artistique
Hébergeur du site : Webador Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions des prestations proposées par BE MÉDIAS, incluant :
● Production vidéo (reportages et interviews)
● Community management
● Création de sites internet
● Pass publicitaire dans le cadre du concept « Communauté Ma Ville » (réseaux de groupes Facebook)
En acceptant un devis ou en signant un contrat, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. PRESTATIONS PROPOSÉES
2.1 Production Vidéo : Reportages et Interviews
● Les prestations incluent la captation vidéo, le montage et la livraison des fichiers finalisés.
● Deux allers-retours sont accordés au Client pour validation.
● Les délais de livraison sont convenus selon la complexité du projet.
2.2 Community Management
● Gestion et animation des réseaux sociaux : création de contenu, planification, modération, reporting.
● Toute demande de publication doit être transmise une semaine à l’avance minimum pour garantir la création et la diffusion du contenu.
2.3 Création de Sites Internet
● Conception, développement et mise en ligne de sites vitrines ou e-commerce.
● Livraison sous quatre semaines, sous réserve de réception de tous les éléments nécessaires (textes, images, logos, etc.).
● BE MÉDIAS ne garantit pas le transfert d’un nom de domaine préexistant en raison de contraintes techniques.
2.4 Pass Publicitaire : Communauté Ma Ville
● Pass valable pour un seul établissement et un nombre de publications défini selon la formule.
● Le badge fourni par BE MÉDIAS est obligatoire dans chaque publication.
● BE MÉDIAS se réserve le droit de supprimer toute publication non conforme.
● Bien que BE MÉDIAS veille à la modération des contenus, certaines publications commerciales non autorisées peuvent échapper à sa vigilance. Comme indiqué dans la rubrique « À propos », il se peut que nous laissions passer certaines publicités de personnes qui ne sont pas clients, mais nous faisons notre possible pour les effacer rapidement.
● En cas de fermeture des groupes Facebook, aucun remboursement ne sera effectué, mais un crédit de 30 % sera offert sur une prestation alternative au prorata des mois restants.
3. TARIFS ET PAIEMENT
● Prix exprimés TTC, « TVA applicable ».
● Paiement exigible selon les échéances du devis ou du contrat.
● Aucune prestation n’est remboursable après exécution.
● Possibilité de paiement en 3x ou 4x jusqu’à 3 000 € via Oney (frais de transaction de 2,50 %).
● Retard de paiement : pénalité de 10 % par mois sur le montant restant dû.
● Des frais de déplacement peuvent s’appliquer à hauteur de 1 € / km à partir de 20 km du siège social (Mios 33380).
4. RESPONSABILITÉ
● BE MÉDIAS garantit la qualité des prestations mais ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions provenant du Client.
● Concernant le Pass Publicitaire Communauté Ma Ville, BE MÉDIAS ne garantit pas un nombre minimal de vues ou d’interactions, celles-ci étant dépendantes de l’algorithme Facebook.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
● Les contenus créés par BE MÉDIAS (vidéos, visuels, sites web) restent sa propriété jusqu’au paiement intégral.
● Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
6. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
● BE MÉDIAS s’engage à respecter la confidentialité des données transmises par le Client dans le cadre de ses prestations.
● Les données connectées collectées ne sont en aucun cas revendues, ni transmises à un tiers.
● Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le Client peut demander à tout moment la modification ou la suppression de ses données personnelles.
7. RÉSILIATION
● En cas d’annulation par le Client après validation de la commande, les sommes déjà versées ne seront pas remboursées.
● BE MÉDIAS peut résilier un contrat en cas de non-respect des obligations par le Client (retard de paiement, diffusion de contenus interdits, etc.).
8. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
● En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
● À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions de Bordeaux.
● Le droit applicable est le droit français.