CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & MENTIONS LÉGALES

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions des prestations proposées par BE MÉDIAS, incluant :

• Production vidéo (reportages et interviews)
• Community management
• Création de sites Internet
• Pass publicitaire dans le cadre du concept « Communauté Ma Ville »

En acceptant un devis ou en signant un contrat, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. PRESTATIONS PROPOSÉES

2.1 Production Vidéo

• Captation vidéo, montage et livraison des fichiers finalisés.
• Deux allers-retours de modifications inclus.
• Délais convenus selon la complexité du projet.

2.2 Community Management

• Gestion et animation des réseaux sociaux : création de contenu, planification, modération, reporting.
• Toute demande de publication doit être transmise au minimum 7 jours à l’avance.

2.3 Création de Sites Internet

• Conception et mise en ligne de sites vitrines ou e-commerce.
• Livraison sous quatre semaines (sous réserve de réception des éléments nécessaires).
• BE MÉDIAS ne garantit pas le transfert d’un nom de domaine préexistant.

2.4 Pass Publicitaire « Communauté Ma Ville »

• Pass valable pour un seul établissement.
• Le badge fourni par BE MÉDIAS est obligatoire dans chaque publication.
• BE MÉDIAS peut supprimer toute publication non conforme.
• En cas de fermeture d’un groupe Facebook, aucun remboursement ne sera effectué ; un crédit de 20 % pourra être proposé sur une prestation alternative au prorata des mois restants.

3. TARIFS ET PAIEMENT

• Prix exprimés TTC.
• Paiement selon les échéances indiquées au devis ou au contrat.
• Aucune prestation n’est remboursable après exécution.
• Possibilité de règlement en 2x ou 3x par prélèvement SEPA (frais de 2,5 %).
• Retard de paiement : pénalités de 10 % par mois sur le montant restant dû.
• Frais de déplacement : 1 € / km à partir de 20 km du siège social (Mios).

Paiements par prélèvement SEPA ou en plusieurs fois

• En cas de rejet, blocage ou annulation volontaire d’un prélèvement SEPA, la totalité des sommes dues reste exigible.
• BE MÉDIAS se réserve le droit de confier le dossier à un cabinet de recouvrement.
• Pour les abonnements, le Client reste tenu de régler l’intégralité des sommes jusqu’à la fin de la période d’engagement prévue au contrat, même en cas de résiliation anticipée.

Paiement, litiges et politique de remboursement (spécifique PayPal)

Les règlements effectués via PayPal sont considérés comme des paiements valides et définitifs dès leur validation par la plateforme.

En cas de litige, BE MÉDIAS s’engage à collaborer pleinement avec PayPal en fournissant tous les éléments nécessaires attestant de la bonne exécution de la prestation (devis, factures, échanges écrits, preuves de livraison numérique ou physique, validations client, etc.).

Pour les prestations de services personnalisées (telles que la création de sites Internet, reportages vidéo, supports de communication, stratégies marketing ou autres créations sur mesure), aucun remboursement ne pourra être exigé dès lors que la production ou la conception a débuté, le travail étant réalisé spécifiquement pour le client.

Concernant les services publicitaires, notamment les abonnements au « Passe Publicitaire – Communauté Ma Ville » ou toute diffusion de campagnes, bannières, posts sponsorisés, publicités multi-groupes ou opérations marketing, le règlement est considéré comme ferme et définitif dès activation du service.

Aucun remboursement, total ou partiel, n'est possible sans un accord ecrit de notre part.